URBANISME

Autorisations d’Urbanisme

Les dossiers d’urbanisme sont à déposer à la Mairie du lieu où se situe le projet. La Mairie reste le guichet unique de toutes demandes d’urbanisme.

Depuis juillet 2014 suite au désengagement des services de l’Etat, la Communauté de Commune de  la Plaine de L’Ain a créé un service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS), ou plus communément appelé service urbanisme.

Le service ADS a en charge, pour le compte des communes membres de la CCPA, l’instruction des autorisations d’urbanisme (ex : permis de construire).

Accéder aux informations essentielles en matière d’urbanisme fournies par le service ADS de le CCPA


Géoportail de l’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne.
Les documents d’urbanisme relatifs à la commune de Briord, notamment le PLU, sont disponibles sur le portail national de l’information réglementaire en urbanisme (Géoportail de l’urbanisme).

Accéder au 

Géoportail de l’Urbanisme permet notamment à chaque citoyen de :

    • Localiser son terrain ;
    • Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
    • Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques, PLU et règlements de la commune) ;
    • Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
    • Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
    • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
    • Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Cadastre en ligne

Le plan cadastral français est disponible en ligne sous formes de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.

Ce service permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Accéder au service de consultation du plan cadastral :  cadastre.gouv.fr