URBANISME

RÉVISION DU PLU
Quel visage pour la commune de demain ?

En octobre 2020, le Conseil municipal a voté le lancement de la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Ce document est l’un des plus importants pour la ville car il fixe les règles d’urbanisme applicables pour les années à venir.

  Les principales étapes de l’élaboration du PLU

◊ La prescription (achevée)
Le Plan local d’urbanisme (PLU) de Briord ayant été adopté en 2007, le Conseil Municipal, lors de la réunion du 8 octobre 2020 , a pris la décision d’engager la procédure de révision du PLU.
Compte tenu de la complexité de cette procédure, la commune a souhaité bénéficier d’une Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMOA) assurée un urbaniste de l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain.

◊ Choix bureaux d’études (achevée)
Une procédure de consultation a été lancée en 2021 afin de choisir les bureaux d’études chargés d’assister la commune dans cette démarche.
La consultation comportait 3 lots :
Lot 1 : Révision du PLU Urbanisme (il s’agit du lot principal pour la révision du PLU)
– Lot 2 : Elaboration Evaluation environnementale
– Lot 3 : Révision du zonage d’assainissement
A l’issue de la consultation, 3 entreprises ont été retenues :
– Lot 1 : BIAYS VINCENT
– Lot 2 : ECOTOPE FLORE FAUNE
– Lot 3 : NICOT INGENIEURS CONSEILS

◊ La phase de diagnostic (achevée)
Le diagnostic a pour but d’identifier les besoins du territoire en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’agriculture, d’équipements et de services.
Il doit permettre d’orienter le débat et servira de fondement aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) autour desquelles toutes les autres pièces du PLU vont se décliner.
Le PLU inclut également une évaluation environnementale

◊ L’élaboration du  Projet d’Aménagement et de Développement Durable – PADD (achevée)

C’est le document central du PLU traduisant les orientations et les objectifs du développement à venir de la commune.
Le projet communal, développé dans le PADD à travers différentes thématiques, cherche à répondre à trois objectifs majeurs :
  Axe stratégique de développement n°1 : conserver le caractère rural de la commune
   • Axe stratégique de développement n°2 : créer un cœur de village attractif, animé, diversifié
   • Axe de développement n°3 : assurer la transition écologique et énergétique
Présenté en réunion publique le 22 septembre 2022 et aux Personnes Publiques Associées (PPA) lors d’une réunion le 20 octobre 2022 , il a l’objet d’un débat au sein du Conseil Municipal du 18 novembre 2022.

Consulter le  Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

◊ Le travail sur les pièces réglementaires (en cours)

Les pièces réglementaires comprennent 3 sous-ensembles : le zonage, le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

◊ L’arrêt du PLU (non commencée)

Une fois toutes les pièces du futur PLU rédigées, le Conseil Municipal devra  délibéré pour arrêter le projet de PLU souhaité par les élus et opter pour le contenu « modernisé » du PLU.

◊ Enquête publique (non commencée)

Lorsque les études de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) seront finalisées et que le Conseil municipal aura arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU), le projet de PLU arrêté sera soumis aux Personnes Publiques Associées (PPA) et à enquête publique.
Un commissaire enquêteur sera désigné par le Tribunal Administratif de Lyon.
Chacun a pu prendre connaissance des dossiers en mairie ou sur le site internet, et consigner ses observations sur le registre papier, par courriel, ou encore adresser un courrier au commissaire enquêteur.
Des permanences seront organisées en mairie pour rencontrer le commissaire enquêteur.

◊ Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur (non commencée)

Le rapport fera état des observations, des propositions produites pendant la durée de l’enquête publique ainsi que des réponses éventuelles de la commune.

◊ Approbation du nouveau PLU (non commencée)

L’approbation du nouveau PLU aura lieu lors d’une séance du Conseil Municipal.

  Comptes rendus des différentes réunions
Réunion commission PLU n°1 – 27/05/2021
Réunion commission PLU n°2 – 14/06/2021

Réunion commission PLU n°3 – 31/08/2021
Réunion commission PLU n°4 – 20/09/2021
Réunion commission PLU n°5 – 05/10/2021
Réunion commission PLU n°6 – 04/11/2021
Réunion commission PLU n°7 – 07/12/2021
Réunion commission PLU et PPA n°8 – 17/02/2022
Réunion PUBLIQUE PLU n°1 – 17/02/2022
Réunion commission PLU n°9 – 08/03/2022
Réunion commission PLU n°10 – 05/04/2022
Réunion commission PLU n°11 – 03/06/2022
Réunion commission PLU n°12 – 20/09/2022
Réunion PUBLIQUE PLU n°2 – 22/09/2022
Réunion commission PLU et PPA n°13 – 20/10/2022
Réunion commission PLU n°14 – 17/11/2022
Réunion commission PLU n°15 – 05/01/2023
Réunion commission PLU n°16 – 16/02/2023
Réunion commission PLU n°17 – 03/04/2023

Autorisations d’Urbanisme

Les dossiers d’urbanisme sont à déposer à la Mairie du lieu où se situe le projet. La Mairie reste le guichet unique de toutes demandes d’urbanisme.

Depuis juillet 2014 suite au désengagement des services de l’Etat, la Communauté de Commune de  la Plaine de L’Ain a créé un service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS), ou plus communément appelé service urbanisme.

Le service ADS a en charge, pour le compte des communes membres de la CCPA, l’instruction des autorisations d’urbanisme (ex : permis de construire).

Accéder aux informations essentielles en matière d’urbanisme fournies par le service ADS de le CCPA


Géoportail de l’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne.
Les documents d’urbanisme relatifs à la commune de Briord, notamment le PLU, sont disponibles sur le portail national de l’information réglementaire en urbanisme (Géoportail de l’urbanisme).

Consulter le PLU de la commune 

Géoportail de l’Urbanisme permet notamment à chaque citoyen de :

    • Localiser son terrain ;
    • Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
    • Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques, PLU et règlements de la commune) ;
    • Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
    • Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
    • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
    • Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Cadastre en ligne

Le plan cadastral français est disponible en ligne sous formes de feuilles de plan aux formats image ou vecteur.

Ce service permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Accéder au service de consultation du plan cadastral :  cadastre.gouv.fr