Instruction des Autorisations d’Urbanisme

Les dossiers d’urbanisme sont à déposer à la Mairie du lieu où se situe le projet. La Mairie reste le guichet unique de toutes demandes d’urbanisme.

Depuis juillet 2014 suite au désengagement des services de l’Etat, la Comunauté de Commune de  la Plaine de L’Ain a créé un service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS), ou plus communément appelé service urbanisme.

Le service ADS a en charge, pour le compte des communes membres de la CCPA, l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Accéder aux informations essentielles en matière d’urbanisme fournies par le service ADS de le CCPA