Urbanisme

Les dossiers d’urbanisme sont à déposer à la Mairie du lieu où se situe le projet. La Mairie reste le guichet unique de toutes demandes d’urbanisme.

Depuis juillet 2014 suite au désengagement des services de l’Etat, la CCPA a créé un service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS), ou plus communément appelé service urbanisme.

Le service ADS a en charge, pour le compte des communes membres de la CCPA, l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Accéder aux informations essentielles en matière d’urbanisme fournies par le service ADS