Bulletin Municipal

L’ESSENTIEL 2019 : pages 1 à 9 / pages 10 à 48
L’ESSENTIEL 2018 : partie 1 / partie 2 / partie 3 / partie 4 / partie 5 / partie 6 / partie 7

Comment savoir si vous pouvez accéder à un document administratif ?

Acte d'état civil, extrait de cadastre, jugement de divorce, permis de construire, jugement d'adoption... Vous n'êtes pas familier des archives mais vous avez un besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d'accéder à un document public. Comment savoir si vous avez le droit de consulter le document ancien ou plus récent qui […]

Un simulateur pour préparer son dossier de naturalisation

Vous souhaitez acquérir la nationalité française par naturalisation et vous vous êtes assuré que vous remplissiez les conditions. Vous devez maintenant fournir un dossier de demande constitué de pièces justificatives : autorisation d'entrée en France, certificat de scolarité de votre enfant, avis d'imposition, contrat de location, facture de téléphone, attestation à un test linguistique... Un simulateur […]

Étudiants étrangers : ouverture d'un service de demande en ligne des titres de séjour

Étudiant étranger en France, vous avez besoin de demander ou de renouveler votre titre de séjour ? Un nouveau téléservice ouvert par le ministère de l'Intérieur simplifie ces démarches et permet de faire en ligne votre demande d'un premier titre de séjour ou d'un renouvellement. Vous ne devrez désormais vous présenter physiquement en préfecture qu'au moment […]