L’eau et l’assainissement

Taxe de raccordement au réseau d’eau : 550 €

Taxe de raccordement au réseau d’assainissement : 700 €

La commune n’est pas affermé, le conseil municipal décide chaque année, avant le mois d’avril, du prix de l’eau et de l’assainissement pour les consommations d’août de l’année en cours à juillet de l’année suivante.

Pour les consommations de août 2019 à juillet 2020 :

Prix de l’eau

  • Abonnement annuel : 60 € HT
  • Consommation de 0 à 1000 m3 : 1,20 € HT le m3
  • Consommation supérieur à 1000 m3 : 1,18 € HT le m3
  • TVA à 5,5%

Prix de l’assainissement

  • 0,75 € HT le m3
  • TVA à 10 %

Redevances de l’agence de l’eau

  • pollution d’origine domestique : 0,27 € HT le m3, TVA : 5,5 %
  • modernisation des réseaux de collecte : 0,15 € HT le m3, TVA : 10 %

Le conseil municipal

  • le Maire : Patrick BLANC
  • les adjoints : Serge MERLE, Gaëlle CURTET, Stéphane SAINT-POL-HUGOO,
  • les conseillères : Sarah BECFEVRE, Madly GROZEL, Céline MENALDO, Chloé MORIN, Marjorie SALLES, Gaëlle THOMET
  • les conseillers : Florian ALONZI, Ludovic CHRISTIN, Sylvain LAGRUT,
  • Aurélien LAMBERT, SCHMITZ Fabien

Prochaine réunion vendredi 10 juillet à 18h00

    • Ordre du jour :

– Approbation du compte rendu de la réunion précédente

– Comptes Administratifs et de gestion M14 (communal) et                                  M49  (Eau/assainissement)
– Budgets M14 (communal) et  M49 (Eau/assainissement)
– Travaux de la traverse de Briord
– Travaux rue Côtes-Maçon


– Questions diverses

Compte rendu Conseil 18 juin 2020