L’eau et l’assainissement

Taxe de raccordement au réseau d’eau : 550 €

Taxe de raccordement au réseau d’assainissement : 700 €

La commune n’est pas affermé, le conseil municipal décide chaque année, avant le mois d’avril, du prix de l’eau et de l’assainissement pour les consommations d’août de l’année en cours à juillet de l’année suivante.

Pour les consommations de août 2019 à juillet 2020 :

Prix de l’eau

  • Abonnement annuel : 60 € HT
  • Consommation de 0 à 1000 m3 : 1,20 € HT le m3
  • Consommation supérieur à 1000 m3 : 1,18 € HT le m3
  • TVA à 5,5%

Prix de l’assainissement

  • 0,75 € HT le m3
  • TVA à 10 %

Redevances de l’agence de l’eau

  • pollution d’origine domestique : 0,27 € HT le m3, TVA : 5,5 %
  • modernisation des réseaux de collecte : 0,15 € HT le m3, TVA : 10 %

Le conseil municipal

  • le Maire : Jacky LAMBERT
  • les adjoints : Patrick VALETTE, Gilles VIOLLET, Patrick BLANC,
    Céline BOUILLAUD
  • les conseillères : Sylvie ALBERTINI, Nathalie CRISCI, Danielle DESCHAMPS,
  • les conseillers : Florian ALONZI, Jean Pierre GIRARD, Gilbert MELLET,
    Serge MERLE, Jacques PEYSSON
    Prochaine réunion vendredi 06 MARS 2020 à 20 h 30

      Ordre du jour :

      – Approbation du compte rendu de la réunion du 06 décembre 2019
      – Travaux de la traverse de Briord
      – Travaux rue Côtes-Maçon
      – Fonds de concours pour petit patrimoine
      – Convention avec l’Agence 01 pour le PLU
      – Défense extérieur contre l’incendie DECI
      – Terrains Joyans
      – Arrêté du réglement des ordures ménagères
      – Recensement de la population
      – Fin du bail avec Logidia (Presbytère)
      – Questions diverses

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