Géoportail de l’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne.
Les documents d’urbanisme relatifs à la commune de Briord, notamment le PLU, sont disponibles sur le portail national de l’information réglementaire en urbanisme (Géoportail de l’urbanisme).

Accéder au 

Géoportail de l’Urbanisme permet notamment à chaque citoyen de :

    • Localiser son terrain ;
    • Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
    • Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques, PLU et règlements de la commune) ;
    • Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
    • Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
    • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
    • Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).

COVID-19 – le département de l’Ain sous régime du couvre-feu

Le département de l’Ain est placé en état d’urgence sanitaire avec couvre-feu à compter de samedi 24 octobre 2020, à 0h00, c’est-à-dire dans la nuit de vendredi 23 à samedi 24 octobre. Cette situation concerne l’ensemble du département de l’Ain.
Ces mesures seront applicables pour une durée de trois semaines, jusqu’au samedi 14 novembre 2020, échéance à laquelle elles seront réexaminées selon l’évolution de la situation sanitaire.

Le passage en zone de couvre-feu implique deux principales conséquences  :
 – Fermeture de certains établissements recevant du public
 – Restrictions de déplacement entre 21h00 et 06h00

Ce qui signifie notamment que la circulation sur la voie publique des personnes hors de leur domicile sera interdite entre 21h et 6h00 (certaines dérogations sont toutefois prévues).

La circulation du virus s’accélère. Appliquez strictement les mesures barrières et portez le masque partout où il est obligatoire et lorsque la distance d’un mètre entre les personnes ne peut pas être respectée.

Informations utiles :
 – Détails concernant l’ensemble des nouvelles mesures relatives à l’état d’urgence et au couvre-feu dans le département de l’Ain
Créer une attestation de déplacement dérogatoire “couvre-feu” à fournir obligatoirement en cas de déplacement entre 21h et 6h
Arrêté préfectoral du 24/10/2020 prescrivant les mesures générales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire