Transport scolaire

La carte de transport scolaire est accordée à titre gratuit par le Conseil Départemental de l’Ain à raison d’un aller/retour par jour aux demi-pensionnaires et aux externes, de l’école maternelle au lycée.

Les conditions d’obtention sont les suivantes :

  • Etre domicilié dans l’Ain.
  • Avoir plus de 3 ans.
  • Fréquenter l’établissement public de son secteur ou l’établissement privé le plus proche.
  • Etre domicilié à plus de 5 km de l’établissement en zone urbaine (Bourg-en-Bresse et communes rattachées, Oyonnax et communes rattachées) ou à plus de 3 km en zone rurale.

Consultez l’intégralité des conditions de gratuité sur le site du Conseil Départemental de l’Ain

Horaires du car scolaire sur la commune de Briord

Déchetterie

Information déchetterie :

Depuis le 01/01/2017 la commune de Briord a intégré la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain ( CCPA ).

La communauté de communes de la Plaine de l’Ain a lancé un programme de réhabilitation de ses déchetteries qui a commencé en 2016 pour se terminer fin 2018.

Chaque déchetterie, y compris celles des périmètres Rhône Chartreuse et l’Albarine, sera équipée d’un système de vidéosurveillance et d’un contrôle d’accès par lecture de plaque minéralogique.

  • Année 2016/2017 Ambérieu, Villebois et Meximieux,
  • Année 2017/2018 Méximieux, Lagnieu et Loyettes ,
  • Année 2018 Lagnieu, Saint-Rambert et Rix (Briord ),

Pour accéder aux déchetteries, il vous sera demandé dès le début d’année 2017, de vous enregistrer sur internet ou de transmettre une fiche de renseignements, accompagnée d’un justificatif de domicile et d’une photocopie de la carte grise des véhicules.

Des réunions d’informations seront organisées et un accueil sera assuré en déchetterie lors de la mise en place du contrôle d’accès.

Site CCPA : http://www.cc-plainedelain.fr/

Location salle des fêtes

Location des locaux de la salle des fêtes (caution de 250 €)

Pour le week-end, la salle (sauf salle de réunion et annexes) avec le mobilier

  • municipalité et associations communales = GRATUIT
  • particuliers et entreprises de la commune = 185 € (+31 € par jour
    supplémentaire)
  • particuliers, associations et entreprises extérieures à la commune faisant partie
    de la communauté de communes Rhône Chartreuse de Portes = 450 € (+77 €
    par jour supplémentaire)

Pour un vin d’honneur, la salle (sauf salle de réunion et annexes) avec le mobilier

  • municipalité et associations communales = GRATUIT
  • particuliers et entreprises de la commune = 50 €
  • particuliers, associations et entreprises extérieures à la commune faisant partie
    de la communauté de communes Rhône Chartreuse de Portes = 100 €

Salle de réunion (uniquement aux habitants de la commune)

  • municipalité et associations communales = GRATUIT
  • uniquement aux particuliers, entreprises et organismes de la commune = 35 €

Salle de réunion + cuisine (uniquement aux habitants de la commune)

  • municipalité et associations communales = GRATUIT
  • uniquement aux particuliers, entreprises et organismes de la commune = 60 €

Mairie

593 rte Ecoles – BRIORD
Tél : 04 74 36 72 06
 

Secrétariat de Mairie :
Jours et heures d’ouverture au public :
Mardi – Jeudi : 9 h – 12 h et 14 h – 18 h
Samedi : 9 h 15 – 12 h


L’eau et l’assainissement

Taxe de raccordement au réseau d’eau : 500 €

Taxe de raccordement au réseau d’assainissement : 600 €

La commune n’est pas affermé, le conseil municipal décide chaque année, avant le mois d’avril, du prix de l’eau et de l’assainissement pour les consommations d’août de l’année en cours à juillet de l’année suivante.

Pour les consommations de août 2016 à juillet 2017 :

Prix de l’eau

  • Abonnement annuel : 60 € HT
  • Consommation de 0 à 1000 m3 : 1,15 € HT le m3
  • Consommation supérieur à 1000 m3 : 1,13 € HT le m3
  • TVA à 5,5%

Prix de l’assainissement

  • 0,65 € HT le m3
  • TVA à 10 %

Redevances de l’agence de l’eau

  • pollution d’origine domestique : 0,29 € HT le m3, TVA : 5,5 %
  • modernisation des réseaux de collecte : 0,16 € HT le m3, TVA : 10 %